J.O. 171 du 25 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

NOR : ECOZ0499228X


Au sous-article 1.1, les mots : « qui sera lancé sur internet, puis dans les points de vente agréés de La Française des jeux, dans les jours suivant la publication de ce règlement au Journal officiel » sont supprimés.

Aux sous-articles 2.6 et 2.11, les mots : « 3 à 6 matches » sont remplacés par les mots : « 2 à 6 matches ».

Au sous-article 3.5.2, les mots : « prolongations comprises si elles ont lieu, en tenant compte de l'éventuel but en or ou de l'éventuel but en argent, mais » sont supprimés et les mots : « prolongations et » sont ajoutés après les mots : « sans tenir compte des éventuels ».

Au sous-article 3.5.3, les mots : « prolongations comprises si elles ont lieu, » sont supprimés et les mots : « éventuelles prolongations ni des » sont ajoutés après les mots : « sans tenir compte des ».

Au sous-article 3.6.1, le chiffre « 2, » est ajouté avant les mots : « 3, 4, 5 ou 6 ».

Au sous-article 3.6.2, le chiffre « 2, » est ajouté avant les mots : « 3, 4 ou 5 » et avant les mots : « 4, 5 ou 6 ».

Au tableau du sous-article 3.7, les lignes suivantes :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 171 du 25/07/2004 texte numéro 2





sont ajoutées avant la ligne ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 171 du 25/07/2004 texte numéro 2


Au tableau du sous-article 3.8.5, les lignes suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 171 du 25/07/2004 texte numéro 2


sont ajoutées avant la ligne ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 171 du 25/07/2004 texte numéro 2



Au sous-article 3.18, les mots : « pariant sur » sont remplacés par le mot : « incluant ».

Au sous-article 4.6, les mots : « 125 euros » sont remplacés par les mots : « 50 euros ».

Au sous-article 9.1.2 et à l'article 11, les mots : « au service Relations Joueurs, immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex » sont remplacés par les mots : « Relations Joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac